– Accessibilité web –

Votre collectivité est-elle en conformité avec la loi ?

Rappel des obligations légales et sanctions

Depuis 2012, tous les sites publics ont l’obligation légale d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce n’est pas une recommandation — c’est la loi.

Depuis 2023, l’ARCOM contrôle et sanctionne. En cas de manquement : jusqu’à 25 000 € d’amende, renouvelable tous les six mois. Les sanctions se cumulent si votre déclaration d’accessibilité est absente et que votre site n’est pas conforme.

En France, 12 millions de personnes vivent avec un handicap.
Votre site leur est peut-être inaccessible aujourd’hui.

L’agencepulsi.com,
c’est une agence labellisée Numérique Responsable en 2024,
Formée à la Communication Responsable et à l’éco-communication depuis 2010,
Certifiée Opquast, Transformation Digitale de la région Grand-Est & France Num

1 / Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique, c’est concevoir un site web utilisable par tous — y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif.

Cela signifie notamment :

des contrastes suffisants pour les malvoyants,
une navigation possible sans souris,
des contenus compréhensibles par les lecteurs d’écran…
Ce n’est pas une option — c’est une obligation légale depuis 2012.

2 / Votre collectivité est-elle concernée ?

Votre site n’a pas de déclaration d’accessibilité ? Vous ne savez pas ce que dit le RGAA ?
Vous n’avez jamais fait le point sur le sujet ?

Vous n’êtes pas seuls — la grande majorité des collectivités locales ne sont pas en conformité aujourd’hui.

La bonne nouvelle : il existe une première étape simple, concrète et accessible pour faire le point et commencer à agir.

Parlons-en : sans jargon technique, ni engagement immédiat.

Il n’est pas nécessaire de tout transformer du jour au lendemain.
L’important est de commencer une démarche sincère et progressive.

Avec notre PACK Accessi’Web

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ce que vous obtenez

Une offre pensée pour les collectivités qui veulent comprendre
où elles en sont et commencer à agir.

1 / Une rencontre dans vos locaux — 2 heures avec vos élus et services concernés
pour présenter les obligations légales et les enjeux concrets.

Une étude de votre site actuel — analyse à partir d’un référentiel officiel de l’État,
production d’un rapport clair et lisible.

Un livret de recommandations — des actions concrètes, priorisées,
adaptées à votre situation.

Un texte prêt à publier — rédigé par nos soins pour afficher votre première démarche
sur votre site.

Prix forfaitaire : 1 500 € TTC*

* Déplacement en sus depuis Reims — tarif kilométrique. Cette étude n’a pas de valeur légale.

Faisons le point ensemble.

Vous avez 30 minutes ? On vous explique où en est votre site, ce que vous risquez et par où commencer. Contactez-nous ici, ou appelez-nous au 03 10 16 86 62.