Vos campagnes d’emailing sont-elles conformes ?
Lorsque vous envoyez une newsletter, votre outil d’e-mailing vous indique probablement combien de personnes l’ont ouverte.
Mais savez-vous comment cette information est obtenue ?
Dans de nombreux cas, l’e-mail contient une minuscule image invisible, appelée « pixel de suivi ». Lorsque le destinataire ouvre le message et que l’image se charge, des informations sont transmises au serveur de l’expéditeur ou de son prestataire : ouverture du message, date et parfois heure de consultation, adresse IP ou informations sur l’appareil utilisé.
Cette pratique est courante dans les outils comme Brevo, Mailchimp ou HubSpot. Elle est pourtant désormais encadrée plus précisément.
Le 14 avril 2026, la CNIL a publié une recommandation consacrée aux pixels de suivi dans les courriers électroniques. Dans de nombreux cas, leur utilisation nécessite le consentement préalable du destinataire.
Que faut-il retenir et quelles actions devez-vous mettre en place ?
Un pixel de suivi est considéré comme un traceur
Même s’il est invisible, un pixel provoque un échange d’informations entre l’appareil du destinataire et un serveur distant.
Pour cette raison, la CNIL considère que son utilisation entre dans le champ de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, comme les cookies et les autres traceurs.
Les données collectées et leur utilisation ultérieure doivent également respecter le RGPD.
Dans quels cas le consentement est-il nécessaire ?
Le consentement préalable du destinataire est notamment nécessaire lorsque le pixel permet :
- de mesurer le taux d’ouverture d’une campagne ;
- d’analyser ou d’améliorer ses performances ;
- de personnaliser le contenu ou la fréquence des messages ;
- de déclencher des scénarios automatiques selon les ouvertures ;
- d’établir un profil à partir des centres d’intérêt du destinataire ;
- de cibler ensuite cette personne sur d’autres canaux ;
- de détecter certaines suspicions de fraude.
Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et exprimé par une action positive. Une case précochée ou l’absence de réponse ne constitue donc pas un consentement valable.
Le consentement au suivi est par ailleurs distinct du consentement à recevoir des communications.
Une personne peut accepter votre newsletter sans accepter que vous sachiez quand elle ouvre vos messages.
Certains pixels peuvent-ils être utilisés sans consentement ?
Oui, mais seulement dans des situations strictement encadrées.
Une exemption peut notamment être envisagée lorsque le pixel est exclusivement utilisé :
- pour participer à la sécurisation d’une authentification ;
- pour mesurer la délivrabilité d’e-mails demandés par le destinataire ;
- pour réduire la fréquence des envois ou retirer de la liste les contacts devenus inactifs ;
- dans certains cas, pour démontrer qu’une information imposée par la loi a bien été transmise.
Pour la mesure de la délivrabilité, les données doivent être limitées au strict nécessaire. La CNIL recommande en principe de ne conserver que la date de la dernière ouverture, à la journée, en remplaçant la précédente.
Ces exemptions ne permettent pas de réutiliser les informations pour mesurer les performances marketing ou analyser le comportement du destinataire.
E-mail transactionnel et e-mail marketing : quelle différence ?
Un e-mail transactionnel est envoyé à la suite d’une action ou d’un événement précis. Il fournit une information nécessaire au service demandé par l’utilisateur.
Il peut s’agir, par exemple :
- d’une confirmation de commande ou de réservation ;
- d’une facture ou d’un reçu de paiement ;
- d’un avis d’expédition ;
- d’une réinitialisation de mot de passe ;
- d’un rappel de rendez-vous ;
- d’une alerte de sécurité ;
- d’une réponse du service client.
Un e-mail marketing vise principalement à promouvoir une offre, un produit, un service ou un contenu.
Attention toutefois : un pixel présent dans un e-mail transactionnel n’est pas automatiquement exempté de consentement. Tout dépend de sa finalité. S’il est utilisé pour analyser le comportement du destinataire ou améliorer les performances marketing, le consentement peut rester nécessaire.
Quelles informations faut-il fournir ?
Avant de recueillir le consentement, l’organisation doit expliquer clairement :
- que des pixels de suivi sont utilisés ;
- dans quels objectifs ;
- quelles informations peuvent être collectées ;
- quels organismes interviennent dans le suivi ;
- quelle adresse électronique est concernée ;
- comment accepter ou refuser le suivi ;
- comment retirer ensuite son consentement.
La CNIL recommande de présenter chaque finalité de manière claire et compréhensible, avec un accès à une information plus détaillée.
Même lorsque le pixel bénéficie d’une exemption, informer les destinataires de son existence dans la politique de confidentialité reste une bonne pratique.
Comment recueillir et retirer le consentement ?
La CNIL recommande de recueillir le consentement au moment où l’adresse électronique est collectée, par exemple dans le formulaire d’inscription à la newsletter.
Lorsque cela n’a pas été fait, le consentement peut être sollicité dans un e-mail dépourvu de pixels soumis au consentement. Le destinataire doit alors effectuer une véritable action de confirmation sur une page dédiée.
Il doit être aussi simple de refuser que d’accepter.
Une fois donné, le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment. La CNIL recommande d’insérer dans chaque e-mail un lien permettant de désactiver le suivi. Ce lien doit être distinct du lien de désabonnement, puisque le destinataire peut souhaiter continuer à recevoir les messages sans être suivi.
L’expéditeur doit également conserver la preuve du consentement obtenu.
Qu’en est-il des contacts déjà présents dans votre base ?
Pour les adresses électroniques collectées avant la publication de la recommandation, la CNIL a prévu une période d’adaptation de trois mois, soit jusqu’au 14 juillet 2026.
Pendant cette période, les organismes pouvaient continuer à utiliser les pixels, à condition :
- d’informer clairement les destinataires de leur utilisation ;
- de leur permettre de s’opposer facilement au suivi pour les futurs e-mails.
Il n’était donc pas nécessaire de recueillir rétroactivement le consentement de tous les anciens contacts. En revanche, l’information et la possibilité de s’opposer devaient être effectives.
Pour les adresses collectées depuis le 14 avril 2026, les nouvelles règles doivent être appliquées dès la collecte : si les pixels utilisés ne bénéficient pas d’une exemption, leur activation suppose un consentement valable.
Que devez-vous faire maintenant ?
Voici les principaux points à vérifier :
- Identifiez les pixels et fonctionnalités de suivi activés dans votre outil d’e-mailing.
- Déterminez précisément leur finalité : délivrabilité, statistiques, personnalisation, automatisation ou profilage.
- Désactivez les suivis non indispensables tant qu’aucun consentement valable n’a été recueilli.
- Mettez à jour vos formulaires d’inscription et leurs mentions d’information.
- Distinguez clairement l’inscription aux e-mails du consentement aux pixels lorsque les finalités ne peuvent pas être regroupées.
- Ajoutez un mécanisme simple pour refuser ou retirer le consentement au suivi.
- Mettez à jour votre politique de confidentialité.
- Vérifiez que votre outil permet de conserver la preuve des choix de chaque contact.
- Contrôlez également les traitements réalisés par votre prestataire et les éventuels transferts de données.
Qui est responsable ?
Même si la fonctionnalité de suivi est proposée par Brevo, Mailchimp, HubSpot ou un autre prestataire, l’organisation qui décide de l’utiliser reste responsable de sa mise en œuvre.
Activer une option proposée par défaut dans un logiciel ne garantit donc pas sa conformité. Il appartient à chaque expéditeur de vérifier les réglages, les finalités poursuivies et les conditions dans lesquelles les données sont collectées.
Nous pouvons vous accompagner !
Vous envoyez régulièrement des newsletters ou des e-mails à vos clients, partenaires, sociétaires ou administrés ?
Nous pouvons réaliser un audit de vos pratiques afin d’identifier :
- les mécanismes de suivi réellement activés ;
- les usages qui nécessitent un consentement ;
- les modifications à apporter à vos formulaires ;
- les informations à intégrer dans vos e-mails et votre politique de confidentialité ;
- les réglages à effectuer dans votre solution d’e-mailing.
Nous pouvons ensuite vous accompagner dans la mise en œuvre des actions recommandées.
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